ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT met à la disposition de l’utilisateur, à partir d’un site web « La galerie de Foffields », www.foffields.fr, un service payant de vente et d’encadrement de photographies. L’utilisation des services proposés par « la Galerie de Foffields » est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des conditions d’utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site www.Foffields.fr (les présentes conditions et lesdites conditions spécifiques étant ci-après dénommées les “Conditions d’Utilisation”). L’utilisation du service Foffields.fr vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des Conditions d’Utilisation. En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales DIGITAL DESIGN CONCEPT se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site web.
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues avec la S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT, immatriculée au registre du commerce de SAINT-BRIEUC sous le numéro 790 813 836, dont le siège social est situé 13, rue basse à 22590 PORDIC  (France) et dont l’activité principale est la création ou le développement d’objets numériques commerciaux ou non commerciaux.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Foffields.fr propose actuellement un service marchand en ligne, de vente et d’encadrement de photographies réalisées par Foffields. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Foffields.com sera soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 3 – UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES NON COMMERCIALES ET DROITS D’AUTEUR

Le site www.foffields.fr est destiné à être utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, commerciales ou non. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre les oeuvres originales crées par Foffields. Il peut néanmoins utiliser à des fins commerciales ou non, toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site www.Foffields.fr et à créer des oeuvres dérivées de ces éléments à la condition d’en avoir obtenu l’autorisation expresse.
Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations concernant les clients sont soumises à la Charte de Vie Privée de Foffields.fr. Pour plus d’informations, merci de vous référer au document intégral.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Foffields.fr lors de l’utilisation du service et que la base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 4 – LIEN VERS LES SITES TIERS ET LES PARTENAIRES

Le site www.Foffields.fr peut fournir des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet. N’ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, DIGITAL DESIGN CONCEPT décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet soient listés sur le site www.Foffields.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de la S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT.

ARTICLE 5 – PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de DIGITAL DESIGN CONCEPT ne pourra à aucun moment être engagée dans le cas d’une configuration ou de ressources non suffisantes de l’ordinateur ou en règle générale du matériel de l’utilisateur.

ARTICLE 6 – QUALITÉ DES SERVICES EN LIGNE

La S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT s’engage à faire les efforts nécessaires pour rendre les Services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à partir du site Web. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d’une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de DIGITAL DESIGN CONCEPT. DIGITAL DESIGN CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et suspendre ou modifier ses Services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Un service de réponse aux questions des utilisateurs est accessible à la rubrique “Renseignements et Devis” du site www.Foffields.fr.

ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET ENVOI

Le système d’enregistrement des commandes s’effectue par l’acceptation en ligne ou par voie postale, d’un devis ou d’un forfait et son règlement. Il est considéré comme valant preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d’enregistrement. Chaque photo est numérotée et son édition est limitée à 30 exemplaires, tous formats confondus. Le contrôle du nombre des photos éditées est enregistré et suivi par DIGITAL DESIGN CONCEPT après réception du règlement. Les produits commandés sont livrés par transporteur sous la responsabilité de DIGITAL DESIGN CONCEPT et le certificat d’authenticité est acheminé par voie postale.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils sont clairement spécifiés sur le site Internet Foffields.fr, dans la rubrique ” Tarif ” et sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix mentionnés sur les devis constituent les prix définitifs et sont valables 30 jours à l’émission du devis. Les frais d’envoi et de retour éventuel sont entièrement à la charge de l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Les paiements qui s’effectuent par chèque doivent être libellés à l’ordre de DIGITAL DESIGN CONCEPT et être adressés exclusivement à :

DIGITAL DESIGN CONCEPT / La Galerie de Foffields
Service Comptabilité client
13 rue basse 22590 PORDIC (France)

La S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison ne s’effectue qu’en France Métropolitaine ou dans les pays expressément indiqués sur le site Foffields.com. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. En cas d’absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l’envoi est retourné à la S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT par le transporteur, les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-generis afférents au Site Web, son contenu et tous les éléments s’y rapportant restent la propriété exclusive de La S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT ou de ses prestataires. En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par La S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT au profit de l’utilisateur des services.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

Dans le cas où la responsabilité de la S.A.R.L DIGITAL DESIGN CONCEPT serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires, les pertes de données. L’utilisateur reconnaît que les logiciels utilisés pour la réalisation des services relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. L’utilisateur acceptera ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d’imperfection ou d’indisponibilité des services sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera seul compétent pour connaître le litige.

DIGITAL DESIGN CONCEPT (S.A.R.L au capital de 3000 €) – Conditions Générales de Vente du 15/05/2017

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